PRÉAMBULE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site evvhill.com (ci-après dénommé le « Site »).

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l’enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à EvvHill quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que EvvHill ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

EvvHill s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

EDITEUR DU SITE

EvvHill, dont le siège social est situé
26 rue Charton 69600 Oullins
Directeur de publication: Stéphanie Meyer

HÉBERGEUR DU SITE

Ionos/ Intergest SA, 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines  SIRET : 43130377500016

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:

  • Email : evvhill.artworkmail@gmail.com

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions régissent la vente des articles EvvHill présentés sur le Site par la société Stéphanie Meyer en France (ci-après désignée « EvvHill ») à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le « Client »).

ARTICLE 2. PRODUITS

2.1 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par EvvHill sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Toutefois, EvvHill attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.

En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, EvvHill ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un produit EvvHill s´engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

  • Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l´annulation de la totalité de sa commande.
  • Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d´un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel « échange/remboursement » tel que détaillé ci-dessous.

A tout moment, EvvHill se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et/ou en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance d’ EvvHill, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services d´ EvvHill . EvvHill informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4. COMMANDE

4.1 NUMÉRO DE CLIENT

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client. Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :

  • Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l´identification du Client sur le Site,
  • données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l’envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à EvvHill ou à ses partenaires en cas d’acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.

4.2 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats », une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur « Accéder au paiement ».

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

4.3 VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Client acheteur garantit à EvvHill qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de la commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express ainsi que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés.

La commande n’est prise en compte qu’après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l’objet d’une validation définitive par le GIE carte bancaire.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clientèle EvvHill.

4.4 SÉCURISATION DU PAIEMENT

EvvHill utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées directement sur le serveur PAYPAL et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

Le cryptogramme inscrit au dos de la carte bancaire ne sera pas conservé.
La conservation de ces données se fera jusqu’au retrait exprès du consentement du client ou jusqu’à l’expiration de sa carte bancaire.

Protection des Achats PayPal

Lorsque vous effectuez un achat auprès d’un vendeur qui accepte PayPal, vous pouvez être éligible à un remboursement dans le cadre de la Protection des Achats PayPal. Le cas échéant, le programme de Protection des Achats PayPal vous donne droit à un remboursement du prix d’achat total de l’objet, ainsi que des frais de livraison initiaux que vous avez éventuellement payés. PayPal détermine, à son entière discrétion, si votre réclamation est éligible à la Protection des Achats PayPal. La décision initiale de PayPal est jugée définitive. Cependant, vous pouvez éventuellement contester cette décision si vous êtes en possession de nouvelles informations ou de preuves irréfutables qui n’étaient pas disponibles au moment de la détermination initiale, ou si vous pensez qu’il y a eu une erreur lors de la prise de décision.

Réclamations de type Objet non reçu

Votre réclamation ne sera pas éligible à un remboursement pour Objet non reçu au titre de la Protection des Achats PayPal si :

  • Vous récupérez l’objet en personne ou vous organisez sa collecte en votre nom, y compris si vous utilisez PayPal dans le point de vente d’un vendeur, à l’exception des transactions en personne de biens et services par QR code PayPal ou
  • Le vendeur a fourni une preuve de livraison.

Si le vendeur présente une preuve attestant qu’il vous a livré les biens, PayPal peut donner gain de cause au vendeur en cas de réclamation de type Objet non reçu, même si vous soutenez que vous n’avez pas reçu les biens.

Réclamations de type Ne correspondant pas du tout à sa description

Un objet peut être considéré comme Ne correspondant pas du tout à sa description si :

  • L’objet est matériellement différent de la description que le vendeur en a fait.
  • Vous avez reçu un objet complètement différent.
  • L’état de l’objet n’était pas correctement présenté. Par exemple, l’objet était décrit comme neuf alors qu’il est d’occasion.
  • L’objet n’est pas authentique alors qu’il était présenté comme tel (par ex., contrefaçon).
  • Certaines pièces ou fonctionnalités importantes de l’objet sont manquantes, ce qui n’était pas indiqué dans sa description au moment de l’achat.
  • Vous avez acheté un certain nombre d’objets, mais vous ne les avez pas tous reçus.
  • L’objet a été endommagé lors de son expédition.
  • L’objet reçu est inutilisable en l’état et n’était pas décrit comme tel.

Un objet peut ne pas être considéré comme Ne correspondant pas du tout à sa description si :

  • Le vendeur a correctement décrit le défaut de l’objet dans sa description.
  • L’objet était correctement décrit, mais vous n’en vouliez plus à sa réception.
  • L’objet était correctement décrit, mais ne répondait pas à vos attentes.
  • L’objet a de petites égratignures et était décrit comme ayant déjà été utilisé.

IMPORTANT : dans le cadre du règlement de votre réclamation, vous devrez peut-être renvoyer l’objet au vendeur ou à toute autre partie indiquée par PayPal. La Protection des Achats PayPal ne vous donne pas droit au remboursement des frais de retour qui vous seront éventuellement imputés à cette occasion.

Le programme de Protection des Achats PayPal peut s’appliquer lorsque vous rencontrez les problèmes particuliers suivants dans le cadre d’une transaction :

  • Vous n’avez pas reçu l’objet acheté auprès d’un vendeur (réclamation ci-après désignée par l’intitulé « Objet non reçu »).
  • Vous avez reçu un objet, mais il ne s’agit pas de ce que vous avez commandé (réclamation ci-après désignée par l’intitulé « Ne correspondant pas du tout à sa description »).

Si vous pensez qu’une transaction effectuée par le biais de votre compte PayPal l’a été sans votre autorisation, votre réclamation à ce titre ne s’inscrit pas dans le programme de Protection des Achats PayPal. Pour en savoir plus, consultez la section Responsabilité relatives aux transactions non autorisées et autres erreurs ci-dessous.

Éligibilité des transactions au titre de la Protection des Achats PayPal

Pour pouvoir bénéficier de la Protection des Achats PayPal, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Disposer d’un compte PayPal en règle.
  • Payer l’objet éligible à partir de votre compte PayPal.
  • Essayer de contacter le vendeur pour résoudre le problème directement avant de déposer une réclamation au titre de la ¨Protection des Achats PayPal via le Gestionnaire de litiges.
  • Répondre à la demande de documentation de PayPal et à d’autres informations dans les délais exigés.
  • Signaler un litige dans le Gestionnaire de litiges dans un délai de 180 jours suivant la date à laquelle vous avez envoyé le paiement, puis suivre notre procédure de résolution des litiges en ligne.
  • Ne pas avoir reçu de remboursement ou accepté une solution alternative pour votre achat auprès d’une autre source

pour en savoir plus : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full#buyer-protection

4.5 ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.

Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l’ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.

4.6 SUIVI DES COMMANDES

Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est envoyé par mail.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d’acheminement lorsque cela lui est proposé.

EvvHill prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

5.1 MODES DE LIVRAISON :

Les colis sont livrés au choix :

  • par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article 5.2.

EvvHill traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine).
Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

  • Livraison à domicile par la Poste
    Si le Client est absent : un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 15 jours.

5.2 ZONES DE LIVRAISON

International (UK, USA…) et livraison dans les pays suivants : France métropolitaine – Guadeloupe – Martinique – Monaco – La Réunion. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Livraison à l’international avec La Poste.

5.3 DÉLAIS DE LIVRAISON

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le client pourra :

  • Soit notifier le retard par mail Dans ce cas, EvvHill contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.
  • Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à EvvHill une lettre recommandée avec accusé réception.

5.4 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du pays de livraison du Client.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation joint à son e-mail de confirmation de commande, ou accessible sur le Site ou encore toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture imprimée envoyée par mail. Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :

  • par e-mail eartork@gmail.com

6.2 MODES DE RETOUR PROPOSÉS :

Le Client renvoie les produits commandés dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l’article 6.1 ci-avant. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

Pour les clients Paypal, vous avez la possibilité de vous faire rembourser vos frais de retour! Activer le Service en cliquant ici : https://www.paypal.fr/retours

  • Retour par la Poste :

Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez EvvHill, à ses frais, accompagnés (i) de son formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, de la facture ou du bon de livraison. Le compte bancaire ou Paypal du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé Paypal. 

ARTICLE 7. ECHANGES/REMBOURSEMENTS

Sans préjudice des dispositions relatives à l´exercice du droit de rétractation, EvvHill laisse ses Clients libres de changer d´avis pendant 30 jours, sur présentation indispensable de la facture, pour tout article (non porté, dans son emballage d’origine, et de la saison en cours). Le produit concerné doit être accompagné de son étiquette d´origine et de sa facture. La facture est disponible par mail et devra être imprimée et complétée par le Client.

Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

  • Remboursement en cas de retour : En cas de renvoi de la marchandise à notre entrepôt, seul le remboursement est possible. Les frais de poste sont à la charge du client (sauf si le retour est dû à une erreur de la part de RIV). Le remboursement est effectué à la réception du colis. Le compte bancaire du Client est directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé Paypal.

Le compte bancaire ou Paypal du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé Paypal.

ARTICLE 8. RÉCLAMATION

Pour toute question sur une commande, EvvHill est à la disposition.de ses clients via la rubrique « Nous contacter ». En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.

Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire grâce au partenaire de paiement sécurisé Paypal.

Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l’acheminement de tout colis ne doivent pas dépasser 30 jours. Au delà de 2 mois, après l’ouverture d’un dossier « réclamation », les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte dans la mesure où l’agent bancaire d’ EvvHill ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.

ARTICLE 9. DONNÉES NOMINATIVES

EvvHill informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par les services internes.

  • pour le traitement de la commande,
  • afin de l’informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters,
  • et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ces données.

Pour cela, il suffit au Client d’en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en transmettant une copie de sa carte d’identité, par email à l’adresse: evvhill.artork@gmail.com

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C’est la raison pour laquelle EvvHill fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et sur les cookies, le Client est invité à se référer 

Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d’assurer la préservation de la confidentialité des données.

ARTICLE 10 GARANTIE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d’un article non conforme à celui visionné sur le site EvvHill, la cliente pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l’article 8 de nos présentes conditions générales de vente.

EvvHill ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de:

  • rupture de stock ou indisponibilité du produit,
  • perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. Dans ce cas, EvvHill pourra proposer la livraison directement en magasins ou en relais Colis, conformément à l’article ci-avant,
  • inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société EvvHill.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent Site. EvvHill dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Enfin, EvvHill décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
  • pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
  • pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de EvvHill ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

EvvHill rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse d´ EvvHill.

En conséquence, EvvHill pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

ARTICLE 13. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par EvvHill.

ARTICLE 14. PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de RIV et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre EvvHill et le Client.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel. 

ARTICLE 16. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, EvvHill se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

1. À PROPOS DE NOUS

Evv Hill, dont le siège social est situé au 26 Rue Charton Oullins-Pierre-Benite FR 69600.

Evv Hill Illustration / Graphisme / Edition

marque créé par Stéphanie Meyer en France depuis 2020.

Site evvhill.com

2. À PROPOS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Votre vie privée est importante pour nous, nous avons donc élaboré cette politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles. Nous recueillons des informations personnelles lorsque vous utilisez notre ou nos sites Web, applications mobiles et autres produits, services et expériences en ligne et hors ligne (collectivement, les « services »). Veuillez prendre le temps de lire cette politique dans son intégralité.

Si vous avez des questions, des inquiétudes ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité ou la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse evvhill.artwork@gmail.com.

3. QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ET COMMENT SONT-ELLES RECUEILLIES ?

Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez directement :

Coordonnées. Si vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter, nos e-mails ou des SMS de notre part, nous collecterons votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et toute autre information nécessaire pour vous contacter à propos des services.

Informations de paiement. Pour commander des produits ou services par le biais des services, vous devrez nous fournir des informations de paiement (comme vos informations de compte bancaire ou de carte de crédit). Veuillez noter que vos informations financières sont recueillies et stockées par une entreprise tierce de traitement des paiements. L’utilisation et le stockage de ces informations sont régis par la politique de confidentialité applicable du sous-traitant qui gère ces paiements.

Informations d’enquête. Vous pouvez nous fournir d’autres informations personnelles lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à nos enquêtes ou questionnaires, nous envoyez des commentaires, participez à des promotions ou utilisez d’autres fonctionnalités des services.

Informations de communication. Nous sommes également susceptibles de recueillir d’autres informations lors de nos communications avec vous, y compris les informations que vous nous envoyez lorsque vous interagissez avec nos agents du service client, ou lorsque vous nous appelez ou envoyez des e-mails ou SMS. Il peut s’agir d’informations sur la façon dont vous nous avez contactés, vos préférences marketing et d’autres informations que vous choisissez de partager.

4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous utilisons les informations personnelles recueillies pour les raisons suivantes :

  • Pour vous envoyer notre newsletter ou d’autres informations ou éléments marketing concernant nos services susceptibles de vous intéresser.

  • Pour répondre à vos questions ou requêtes ou demandes relatives au service client ou pour vous envoyer des avis, des mises à jour, des alertes de sécurité ou des messages d’assistance et administratifs.

  • Pour vous fournir des informations sur les services que vous nous demandez ou qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

  • Pour surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités en lien avec nos services et pour améliorer ces derniers.

  • Pour faciliter les concours, tirages au sort et promotions, ainsi que pour traiter les participations et fournir des prix et des récompenses.

  • Pour détecter, enquêter sur et prévenir les transactions frauduleuses et autres activités illégales via les services et pour protéger nos droits et biens et ceux de nos clients.

  • Pour nous acquitter de nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris pour la facturation et la collecte.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour remplir nos obligations, telles que définies par la loi applicable, ou à toute autre fin décrite lors de la collecte de vos informations personnelles.

5. QUEL EST NOTRE FONDEMENT JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Dans certains pays, nous sommes tenus de disposer d’un fondement juridique pour la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles. Notre fondement juridique dépendra des informations personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons. Nous ne recueillons normalement les informations personnelles vous concernant que si vous y consentez, si nous avons besoin de vos informations pour exécuter un contrat avec vous ou si le traitement des données est dans notre intérêt légitime et n’est pas annulé par vos droits fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons également avoir l’obligation légale de recueillir des informations personnelles vous concernant ou avoir besoin de ces informations pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant le fondement juridique sur lequel nous nous basons pour recueillir et utiliser vos informations personnelles, contactez-nous via les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

6. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous pouvons partager vos informations personnelles ainsi :

  • Avec les fournisseurs, consultants et autres prestataires de services qui traitent vos informations personnelles en notre nom lorsqu’ils nous fournissent des services, par exemple, des analyses de données, des recherches, des services marketing et financiers.

  • Dans le cadre ou pendant les négociations de toute fusion, toute vente des actifs de l’entreprise, tout financement ou toute acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre entreprise.

Nous pouvons être légalement tenus de divulguer ou de partager vos informations personnelles sans votre consentement dans certaines circonstances, par exemple pour nous conformer à une ordonnance du tribunal ou des forces de l’ordre. Dans de tels cas, nous ne divulguerons vos informations personnelles que si nous estimons en toute bonne foi qu’un tel partage est requis en vertu des obligations légales applicables.

7. VOS CHOIX MARKETING

Lorsque vous participez à un concours comme un tirage au sort ou que vous vous abonnez à notre newsletter ou à nos messages marketing/promotionnels, nous utilisons vos informations personnelles pour déterminer quels produits, services et offres pourraient vous intéresser.

Nous vous enverrons des messages marketing si vous nous avez demandé de vous envoyer des informations, si vous nous avez acheté des produits ou services ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lors de votre participation à un jeu-concours ou de votre inscription à une promotion. Si vous choisissez de ne plus recevoir de messages marketing, nous pouvons toujours vous envoyer des e-mails non promotionnels. Nous vous demanderons votre consentement avant de partager vos informations personnelles avec un tiers à des fins de marketing direct.

Vous pouvez vous désabonner des messages marketing grâce à un lien qui figure dans les messages que nous vous envoyons. Vous pouvez également nous demander de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : evvhill.artwork@gmail.com.

8. CONSERVATION DE VOS DONNÉES ET SUPPRESSION

Vos informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été recueillies.

Lorsque nous décidons de la durée de conservation de vos informations, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la confidentialité des informations personnelles, du risque potentiel de préjudice dû à une utilisation ou à une divulgation non autorisée, de la raison pour laquelle nous en avons besoin, ainsi que de toute exigence légale pertinente (comme les délais légaux de conservation et de destruction).

Ce qui précède ne nous empêchera toutefois pas de conserver des informations personnelles si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, afin d’intenter une action en justice ou nous défendre contre une action en justice, ou à des fins de preuve.

Vous pouvez obtenir, sur demande, les détails des différentes périodes de conservation de vos données personnelles en nous contactant via les coordonnées fournies dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous veillerons à ce que tout transfert d’informations personnelles vers des pays autres que les États-Unis s’effectue conformément aux protections appropriées.

10. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Selon les circonstances, vous pouvez bénéficier de certains des droits suivants en vertu des lois applicables sur la protection des données. Pour exercer l’un d’entre eux, contactez-nous via les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

  • Vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les corriger ou demander leur suppression.

  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou demander la portabilité de vos informations personnelles (c.-à-d. le transfert de vos données dans un format lisible et standardisé).

  • Si nous avons recueilli et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez alors retirer votre consentement à tout moment.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons des personnes qui souhaitent exercer leurs droits de protection des données conformément à la loi en vigueur sur la protection des données.

Vous pouvez en outre exercer votre droit de plainte auprès d’une autorité de contrôle quant à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, contactez votre autorité de contrôle locale.

11. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous avons le droit de modifier ponctuellement cette Politique de confidentialité. Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette Politique de confidentialité à l’avenir et lorsque nous procédons à des changements. Si nous mettons à jour cette Politique de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des changements apportés. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour obtenir les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de confidentialité.

12. NOUS CONTACTER

Le responsable du traitement de vos informations personnelles est Evv Hill, dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 26 Rue Charton Oullins-Pierre-Benite FR 69600.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, notre gestion de vos informations personnelles ou vos choix et droits concernant une telle utilisation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

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Conditions générales relatives à l’envoi de messages

Evv Hill | 26 Rue Charton Oullins-Pierre-Benite FR 69600

Généralités

Lorsque vous vous inscrivez au service, nous vous envoyons un message pour confirmer votre inscription.

En vous inscrivant aux messages, vous acceptez de recevoir des SMS automatisés récurrents à caractère marketing et informatifs de la part de Evv Hill. Les messages automatisés peuvent être envoyés à l’aide d’un système de numérotation automatique au numéro de mobile que vous avez indiqué lors de votre inscription ou à tout autre numéro que vous désignez.

La fréquence des messages varie, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de votre interaction avec Evv Hill. Evv Hill se réserve le droit de modifier la fréquence des messages envoyés à tout moment pour augmenter ou diminuer le nombre total de messages envoyés. Evv Hill se réserve également le droit de modifier le code court, le numéro de téléphone ou l’expéditeur alphanumérique auquel les messages sont envoyés.

Les frais habituels pour les messages et les données peuvent s’appliquer. Si vous avez des questions au sujet de votre plan de SMS ou de données, nous vous invitons à vous adresser à votre fournisseur de téléphonie mobile. Celui-ci n’est pas responsable des messages remis en retard ou non remis.

Votre consentement à recevoir des messages à caractère commercial ne constitue pas une condition d’achat.

Opérateurs

Les opérateurs ne sont pas responsables des messages remis en retard ou non remis.

Annulation

Les messages indiqueront la possibilité de se désabonner, soit en envoyant « STOP » par SMS, soit via le lien inclus dans le message. Une fois que vous aurez annulé votre inscription, nous vous enverrons un message confirmant votre désabonnement et qu’aucun autre message ne sera envoyé. Si vous souhaitez à nouveau recevoir des messages de la part de Evv Hill, inscrivez-vous comme lors de votre première inscription. Evv Hill vous enverra alors à nouveau des messages.

Informations

Pour obtenir de l’aide concernant nos services, envoyez-nous un e-mail à l’adresse evvhill.artwork@gmail.com ou, si cette option est prise en charge, répondez \ »HELP\ » à nos messages à tout moment, et nous vous indiquerons comment vous désabonner. Si un lien figure dans les messages que nous vous envoyons depuis Evv Hill, vous pouvez également accéder à la procédure de désabonnement ainsi qu’à des informations sur notre entreprise via ce lien.

Transfert de numéro

Vous convenez qu’avant de changer votre numéro de mobile ou de transférer votre numéro de mobile à une autre personne, vous vous engagez à envoyer \ »STOP\ » depuis le numéro d’origine, à vous désabonner via le lien inclus dans nos messages (le cas échéant) ou à nous indiquer votre ancien numéro à l’adresse evvhill.artwork@gmail.com. Le devoir de nous informer dans ces situations est une condition préalable à l’utilisation de ce service pour recevoir des messages.

Confidentialité

Si vous avez des questions au sujet de vos données ou de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre http://eepurl.com/jDHKxs.

Modifications apportées aux Conditions générales relatives à l’envoi de messages

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre un terme à notre programme d’envoi de messages à tout moment. Nous nous réservons également le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales relatives à l’envoi de messages à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement au moment de leur publication. Si vous n’approuvez pas une modification apportée à ces Conditions générales relatives à l’envoi de messages, vous devez annuler votre inscription à notre programme d’envoi de messages. La poursuite de votre inscription après ces modifications constituera votre acceptation de ces modifications.